Conditions de remboursement

ARTICLE 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE VENDEUR

ARTICLE 1.1 - VENDEUR
Le vendeur est la boutique en ligne www.chevaliere-royale.com.

ARTICLE 1.2 - ACHETEUR
L'acheteur est toute personne effectuant un achat sur le site www.chevaliere-royale.com. Les informations de contact et de livraison utilisées lors de la commande prévalent.

ARTICLE 2 CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT À VENDRE

Les caractéristiques des produits sont disponibles sur www.chevaliere-royale.com, incluant le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur, le prix de vente, le mode de paiement, et les informations de livraison.

ARTICLE 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1) En confirmant leur commande, les acheteurs déclarent avoir pris connaissance des caractéristiques du produit, du prix, du mode de paiement, et des informations de livraison, garantissant leur exactitude et leur exhaustivité.

3.2) La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.

3.3) Le vendeur n'est pas responsable des problèmes rencontrés par le transporteur lors de la livraison, sauf si le client a choisi l'assurance comme option lors du paiement.

3.4) Le vendeur garantit la livraison du produit conforme à la commande, avec les documents et manuels nécessaires.

3.5) En cas de problème d'approvisionnement, le vendeur peut proposer un produit équivalent, avec votre approbation.

3.6) Si le vendeur ne peut pas honorer la commande, il vous remboursera intégralement dans les 10 jours.

3.7) Aucune annulation n'est possible après la confirmation de la commande.

3.8) Aucun remboursement n'est effectué pour les retards de livraison ou les retours, sauf si le produit n'est plus disponible et que le vendeur ne peut pas le fournir.

ARTICLE 4 CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Le contrat de vente à distance est régi par les dispositions légales en vigueur, notamment celles du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 5 PRODUITS SANS DROIT DE RETRAIT

Les biens préparés conformément aux souhaits de l'ACHETEUR ou manifestement ses besoins personnels, qui ne sont pas aptes au retour dans la nature et sont à risque de détérioration ou sont susceptibles d'expirer, et les enregistrements sonores ou vidéo, sous réserve que le colis soit ouvert par l'ACHETEUR, Le retour de logiciels et de consommables informatiques n'est pas possible en vertu du règlement.

ARTICLE 6 CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Le contrat de vente à distance est conclu dès que l'Acheteur passe commande sur le site www.chevaliere-royale.com et que celle-ci est confirmée par le Vendeur. Les parties acceptent que les échanges électroniques entre elles valent preuve de la transaction.