Conditions de remboursement
ARTICLE 1 : RENSEIGNEMENTS SUR LE VENDEUR
1.1 - VENDEUR
Le vendeur est la boutique en ligne www.chevaliere-royale.com.
1.2 - ACHETEUR
L'acheteur est toute personne effectuant un achat sur le site www.chevaliere-royale.com. Les informations de contact et de livraison utilisées lors de la commande prévalent.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT À VENDRE
Les caractéristiques des produits sont disponibles sur www.chevaliere-royale.com, incluant le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur, le prix de vente, le mode de paiement, et les informations de livraison.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1) En confirmant leur commande, les acheteurs déclarent avoir pris connaissance des caractéristiques du produit, du prix, du mode de paiement, et des informations de livraison, garantissant leur exactitude et leur exhaustivité.
3.2) La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours. Le vendeur s'efforcera de respecter ce délai, mais celui-ci peut varier en fonction de l'approvisionnement et des disponibilités.
3.3) Le vendeur n'est pas responsable des problèmes rencontrés par le transporteur lors de la livraison, sauf si l'acheteur a choisi l'assurance comme option lors du paiement.
3.4) Le vendeur garantit la livraison du produit conforme à la commande, avec les documents et manuels nécessaires.
3.5) En cas de problème d'approvisionnement, le vendeur peut proposer un produit équivalent, sous réserve de l'accord préalable de l'acheteur.
3.6) Si le vendeur ne peut pas honorer la commande, il remboursera l'acheteur intégralement dans un délai de 10 jours.
3.7) Aucune annulation n'est possible après la confirmation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication, erreur de taille ou de modèle, ou impossibilité de fournir le produit.
3.8) Aucun remboursement ne sera effectué pour des retards de livraison, sauf si le produit n'est plus disponible et que le vendeur ne peut pas le fournir.
3.9) Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour des produits qui ne présentent pas de défaut de fabrication ou d'erreur de commande, ou pour des raisons subjectives comme "le produit ne me convient pas" ou "je n'aime pas le produit".
ARTICLE 4 : PRODUITS SANS DROIT DE RETRAIT
Les produits suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation :
- Les biens préparés conformément aux souhaits de l'acheteur ou manifestement personnalisés selon ses besoins, notamment les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
- Les produits qui ne sont pas aptes au retour pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, comme les bagues ou accessoires de bijoux ajustés à la taille de l'acheteur.
- Les produits à risque de détérioration rapide ou susceptibles d'expirer (ex : produits alimentaires, cosmétiques, etc.).
ARTICLE 5 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
5.1 Retours acceptés :
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Défaut de fabrication ou problème de qualité constaté sur le produit reçu.
- Erreur de commande (modèle, taille, couleur, etc.) de notre part.
- Problème de taille causé par une erreur de notre atelier (ex : bague mal ajustée).
- Impossibilité de fournir le produit pour des raisons de stock ou logistique.
5.2 Procédure de retour :
Toute demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception du produit. L'acheteur doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@chevaliere-royale.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non porté et avec son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf dans les cas où le produit est défectueux ou erroné.
5.3 Refus de retour :
Les produits non personnalisés ou non fabriqués sur mesure, retournés pour des raisons subjectives comme "le produit ne me plaît pas" ou "je n'en ai plus besoin", ne seront pas acceptés pour un retour ou un remboursement.
5.4 Remboursement :
Si un retour est accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sous réserve de l'inspection de l'état du produit. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 6 : ASSURANCE SUR LES COMMANDES
L'assurance est proposée en option lors de la finalisation de votre commande. Cette assurance couvre les risques de casse, perte, ou vol pendant le transport de votre commande.
Conditions :
- Souscription : L'assurance doit être sélectionnée avant le paiement et ne peut être ajoutée après la validation de la commande.
- Couverture : En cas de casse, perte, ou vol pendant le transport, l'assurance permet de bénéficier d'un remplacement ou d'un remboursement intégral de l'article.
- Exclusions : Si l'assurance n'a pas été souscrite, le client assume l'entière responsabilité des risques liés à la casse, la perte ou le vol. Aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué dans ce cas.
ARTICLE 7 : CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
Le contrat de vente à distance est conclu dès que l'acheteur passe commande sur le site www.chevaliere-royale.com et que celle-ci est confirmée par le vendeur. Les échanges électroniques entre les parties servent de preuve de la transaction.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la commande. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs de l'acheteur, comme une mauvaise taille ou un mauvais choix de produit. En cas de litige, la responsabilité du vendeur est limitée à la valeur du produit acheté, dans la mesure où il n'existe pas de faute avérée de sa part (ex : défaut de fabrication).