CGV

Date de dernière mise à jour : 01/12/2023

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société HKN1979 LTD des produits proposés sur le site https://chevaliere-royale.com/.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HKN1979 LTD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société HKN1979 LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société HKN1979 LTD jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://chevaliere-royale.com/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société HKN1979 LTD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://chevaliere-royale.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, Stripe, Mollie. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Ces produits sont considérés comme fermes et définitifs. En conséquence, les annulations et les retours ne sont pas acceptés sauf dans les cas spécifiques mentionnés ci-dessous :

Défaut de fabrication constaté sur le produit.

Erreur de taille ou problème causé par notre atelier (par exemple, une bague ajustée incorrectement).

Erreur dans la commande, comme la réception d’un produit qui ne correspond pas à celui commandé (modèle, couleur, taille, etc.).

Impossibilité de fournir le produit pour des raisons de stock ou logistiques.

En revanche, pour les produits non personnalisés ou non fabriqués sur mesure, nous n'acceptons pas les retours ou les demandes de remboursement sans raison valable. En effet, étant donné que nous travaillons avec plusieurs fournisseurs, chacun appliquant ses propres conditions, nous ne pouvons accepter un retour ou un remboursement pour des raisons subjectives comme "le produit ne me convient pas" ou "je n'aime pas le produit".

Si un produit non personnalisé présente un défaut, ou si vous avez reçu un produit incorrect, nous nous engageons à échanger ou à rembourser dans les 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve de présentation d'une preuve de l'état du produit retourné.

Toute demande de retour ou d'annulation doit être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@chevaliere-royale.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, et dans leur emballage d'origine.

Article X - Engagement du client lors de la commande (ajusté)

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepte qu’en dehors des cas spécifiques de retour définis à l’Article 6 (défaut de fabrication, erreur dans la commande, etc.), aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits non personnalisés ou non fabriqués sur mesure, sauf en cas de défaut manifeste ou d’erreur dans la commande.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://chevaliere-royale.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://chevaliere-royale.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société HKN1979 LTD se réserve le droit de refuser les commandes d'un article identique.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le délai de livraison indiqué de 2 semaines peut aller jusqu’à 3 voire 5 semaines en fonction de la nature du produit, de l'emplacement du fournisseur, etc. En passant commande sur notre site, le client accepte ces conditions. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.216-2 du Code de la Consommation. Si entretemps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.216-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société HKN1979 LTD ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Assurance sur les Commandes

Nous offrons à nos clients la possibilité de souscrire à une assurance lors de la commande. Cette assurance couvre les risques de casse, de perte, ou de vol pendant le transport de votre commande.

Conditions :

Souscription : L'assurance est proposée en option lors de la finalisation de votre commande et doit être sélectionnée avant le paiement. Une fois la commande validée, il n'est plus possible d'ajouter cette option.
Couverture : En cas de casse, de perte, ou de vol avéré pendant le transport, l'assurance permet de bénéficier d'un remplacement de l'article ou d'un remboursement intégral.
Exclusions : Si l'assurance n'a pas été souscrite, le client assume l'entière responsabilité des risques de casse, de perte, ou de vol. Dans ce cas, nous ne pourrons procéder ni à un remboursement, ni à un remplacement de l'article.

Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire à cette assurance pour protéger leur commande contre les imprévus

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 - Conformité et tolérance (ajusté)

Nos produits non personnalisés sont soumis à un contrôle qualité rigoureux. Cependant, étant donné que certains produits sont fabriqués de manière artisanale ou proviennent de fournisseurs différents, des irrégularités mineures (variations de couleur, texture, ou légères différences par rapport aux photos du site) peuvent survenir. Ces variations sont considérées comme normales et n'affectent ni la qualité ni la fonctionnalité des produits.

En revanche, pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, des irrégularités jusqu’à 10% peuvent être tolérées, en raison de la fabrication artisanale.

Article X - Responsabilité

La responsabilité de la société HKN1979 LTD ne saurait être engagée en cas de réclamation concernant un produit qui a été acheté en dehors des conditions de retour valables, ou pour un produit qui ne présente aucun défaut de fabrication ou de conformité. La société HKN1979 LTD ne pourra être tenue responsable si un client décide de retourner un produit qui ne respecte pas les conditions de retour définies dans les présentes CGV.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HKN1979 LTD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société HKN1979 LTD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société HKN1979 LTD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://chevaliere-royale.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HKN1979 LTD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous les contenus, qu'il s'agisse des titres, des descriptions ou des images, ont été produits par Chevalière Royale (HKN1979 LTD) et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, rediffuser ou utiliser ces éléments de quelque manière que ce soit sans un accord écrit exprès de la société HKN1979 LTD.